La pré-étude Dexel : une preuve pour l’administration

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La pré-étude Dexel remplace la réalisation d’un Dexel pour toux ceux qui veulent prouver que leur exploitation est aux normes, sans réalisation de travaux supplémentaires. Explications de Cogedis.

Vous pensez être aux normes. Mais comment le prouver sans réaliser un Dexel ? Jusqu’en mars 2004, il n’y avait guère d’autres solutions. Depuis, l’administration a validé un nouveau dispositif qui simplifie les démarches. Il s’agit de la pré-étude ou du diagnostic de conformité.
Le Dexel et le PMPOA s’adressent en effet à des exploitations qui doivent se mettre aux normes. Ces outils ont pour finalité d’aboutir à un calcul de subventions pour la réalisation de travaux comme les ouvrages de stockage ou de traitement, la couverture des aires d’exercice…
La démarche Dexel est généralement longue et, donc coûteuse pour ceux qui s’étaient déjà mis aux normes dans le passé. Et ce, même si ce Dexel en question est subventionné.

Bilan simplifié en trois volets

Comme son nom l’indique, la pré-étude précède le Dexel. C’est un bilan simplifié de l’exploitation qui doit conclure sur sa conformité du point de vue de la gestion des déjections. L’analyse se concentre sur trois approches : un bilan économique relativement léger, un bilan des capacités de stockage des effluents et enfin un diagnostic des pratiques agronomiques.
A l’issue de la pré-étude, plusieurs voies s’offrent à vous. Si l’exploitation est effectivement aux normes, vous pouvez vous limiter à cette pré-étude. Vous disposez d’un document écrit. L’administration s’y référa pour prendre connaissance de la conformité de votre exploitation.
A l’inverse, cette pré-étude peut parfois déterminer un besoin de réaliser des travaux et ce contrairement à vos attentes. Un Dexel devient alors indispensable pour toute demande de subventions dans le cadre du PMPOA !  Entourez-vous de conseillers spécialisés qui sauront vous aider à faire le meilleur choix.

Dans tous les cas, si vos pratiques agronomiques ne sont pas jugées correctes, vous aurez tout intérêt à les faire évoluer au plus vite. L’objectif est bien de respecter les préconisations de la directive nitrates. Rappelez-vous que le respect de la directive nitrates est un des piliers de la conditionnalité des aides PAC dès 2005 !

Désengorger le guichet unique PMPOA

Tant pour l’administration que pour vous, cette pré-étude accélérera les démarches. L’administration, avec les échéances qui avancent, sera de plus en plus encombrée de dossiers, et notamment de dossiers qui n’associent pas de travaux. Cette accumulation provoque des retards dans le traitement de l’ensemble des dossiers. En définitive, les éleveurs qui souhaitent réaliser des travaux sont pénalisés. Ils sont obligés d’attendre que leur dossier soit instruit avant de démarrer les travaux. La réalisation des pré-études vise donc à simplifier le travail de tous : des agriculteurs et de l’administration. Alors renseignez-vous au plus vite…

     Quelle indemnité ?

Quel que soit le résultat de la pré-étude, elle est subventionnée à hauteur de 670 euros HT. Toutefois, si vous poursuivez par un Dexel, cette somme se déduira de la subvention Dexel fixée à 2 680 euros HT.

 

 

 

Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,05 €/kg net +0,06
Vaches, charolaises, R= France 6,92 €/kg net +0,08
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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