La Confédération paysanne demande justice au ministre

RENNES, 16 juin 2004 - La Confédération paysanne va demander mercredi soir au ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard de faire appliquer une loi obligeant les industriels à verser une rémunération minimum aux aviculteurs avec lesquels ils sont sous contrat d'intégration, selon le syndicat.

Cette requête fait suite à la décision le 4 juin du tribunal des référés de Quimper (Finistère), donnant raison à huit aviculteurs sous contrat d'intégration avec Doux qui contestaient la baisse par le numéro un européen de la volaille de leurs rémunérations. "Nous demandons que l'Etat revienne de façon rétroactive sur les aides versées aux groupes de volailles qui n'ont pas respecté la loi pour que tous les éleveurs sous contrat puissent être remboursés", a expliqué à l'AFP René Louail, porte-parole du syndicat, en route pour le ministère. Selon lui, près de la moitié des 15.000 aviculteurs français ont été lésés ces dernières années par des entreprises de transformation. Le groupe Doux travaille avec 2.100 aviculteurs, selon le syndicaliste.

D'après le syndicat, les éleveurs ont été lésés de 14.000 euros par personne en moyenne, soit la somme que le tribunal a condamné Doux à verser à chacun des huit aviculteurs. Dans le cadre des contrats dit d'intégration, l'éleveur est propriétaire des bâtiments et la société fournit les poussins, les aliments, le suivi technique et sanitaire et rémunère l'aviculteur en fonction de ses résultats. Une loi de 1964 oblige les industriels à payer au moins les frais de fonctionnement et d'amortissement du bâtiment mais elle n'est souvent pas respectée, selon M. Louail.

Quinze nouveaux éleveurs sous contrat avec Doux ont mis par courrier le groupe en demeure de leur "reverser" dans les huit jours l'argent ponctionné selon eux indûment par le numéro un de la volaille en Europe. Si l'entreprise n'obtempère pas, ils porteront plainte eux aussi devant le tribunal de Quimper, selon M. Louail.

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