Nicolas Sarkozy annonçait le 4 mars une exonération des droits de mutation sur les dons d'une somme de 20 000 € au profit des enfants et petits-enfants pour encourager pendant un an le transfert de l'épargne vers les jeunes générations.
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Depuis le 1er juin et jusqu'au 31 mai 2005, chaque parent et grands-parents peuvent faire don de la somme de 20 000 € maximum, sans payer de droits, à chacun de ses enfants ou petits-enfants. Cette mesure exceptionnelle est soumise à des conditions :
Cet avantage se cumule avec les autres avantages déjà prévus par la loi fiscale.
Tous les 10 ans, chaque parent peut faire un don de 46 000 € à chaque enfant sans payer de droits de mutation. En cumulant avec le don de 20 000 €, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 66 000 €. De même tous les 10 ans, chaque grand-parent peut donner à chacun de leur petit-enfant 30 000 € auquel s'ajoute les 20 000 € pendant un an. Un grand-parent peut donc gratifier chacun de ses petits-enfants de 50 000 €. Ainsi un couple peut donner jusqu'en mai 2005 à son enfant 132 000 € et a son petit enfant jusqu'à 100 000 €. |
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