Edito du Mel Agricole N°191 du 18/05/2004.
Bonjour à tous,
La France prend les devant dans l'application de la réforme de la Pac. Le texte entre officiellement en vigueur en 2006, mais le ministère de l'Agriculture a prévu une période d'expérimentation dès 2005. A compter du 1er janvier 2005 le paiement des aides communautaires sera conditionné au respect de règles de préservation de l'environnement et du bien-être des animaux.
Pour les échanges de droits, la France prévoit une taxation de 50% lorsque le transfert des droits est dissocié du transfert des terres. Objectif: constituer une réserve nationale pour favoriser l'installation et orienter l'évolution des structures agricoles.
Plus de détails sur Terre-net.fr, notamment (cliquez sur les titres qui vous intéressent) :
• La conditionnalité des aides sera effective dès 2005.
• Une taxation de 50% lorsque le transfert des droits est dissocié du transfert des terres.
• Un exemple de découplage partiel.
• D'autres informations à ce sujet actuellement en cliquant ICI.
• et les réactions politiques et syndicales actuellement en cliquant ICI.
Bonne lecture à tous,
Pierre Boiteau, rédacteur en chef, Le Mel Agricole
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