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Les Etats membres de l'UE ont déjà renvoyé lundi à la Commission la délicate responsabilité d'assumer une levée du moratoire observé depuis 1999 sur les nouveaux OGM, en refusant d'autoriser la commercialisation du maïs transgénique BT-11 de la firme suisse Syngenta.
Les experts du Comité permanent de la chaîne alimentaire de l'Union européenne devaient se prononcer vendredi sur une demande d'importation du maïs NK 603 pour l'alimentation, modifié génétiquement par Monsanto afin d'être tolérant à un herbicide (Roundup) également développé par le groupe américain.
Huit pays ont voté pour (France, Italie Belgique, Irlande, Pays-Bas, Finlande, Suède, Royaume-Uni), cinq contre (Portugal, Danemark, Grèce, Luxembourg, Autriche), l'Allemagne et l'Espagne s'étant abstenus. Comme une majorité qualifiée n'a été atteinte ni pour autoriser, ni pour interdire cette importation, le dossier sera renvoyé par la Commission européenne sur la table des ministres, qui devront voter ensuite dans les trois mois, également à une majorité qualifiée.
Si cette majorité n'est pas atteinte dans un sens ou dans un autre, c'est alors la Commission européenne, favorable à ces autorisations, qui tranchera. Ce maïs avait déjà été examiné en février, avec le même résultat, par les experts du Comité sur la dissémination des OGM dans l'environnement car, même s'il est destiné à l'alimentation, il pourrait être potentiellement planté par accident en Europe. |
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