Le décret manquant est enfin paru au Journal officiel

Il ne crée pas de « pied de facture » en tant que tel. Le décret est complété par deux arrêtés. Le premier fixe les taux de base de la taxe : 47 euros/tonne pour les bovins de plus 24 mois (6,5 euros/t pour les moins de 24 mois) ; 54,5 euros/t pour les espèces ovine et caprine ; 9 euros/t pour les porcs ; 5 euros/t pour les volailles et lapins notamment.

S'y ajoute un montant de 197 euros/t de déchets. Le second arrêté fixe jusqu'au 31 décembre 2004 un montant additionnel destiné à combler le manque à gagner provoqué par les « ratés » dans la mise en place de la nouvelle taxe début 2004, avec les taux suivants : 19,30 euros/t pour les bovins de plus de 24 mois (2,70 euros pour les plus jeunes) ; 22,30/t euros pour les ovins et caprins ; 3,70 euros/t pour les porcins ; 2,05/t pour les volailles et lapins, auxquels s'ajoute enfin 81 euros par tonne de déchets.