Le transport des animaux au menu des discussions des 15 ministres de l'Agriculture

« La protection des animaux en cours de transport » est le premier point à l'ordre du jour des 15 ministres de l'Agriculture de l'UE) :

« Le 16 juillet 2003, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant le transport des animaux. La proposition vise une refonte totale des règles régissant les transports d'animaux en Europe. Aux fins d'une meilleure exécution, le règlement identifie d'amont en aval tous les intervenants en matière de transport d'animaux, en spécifiant qui est responsable de quoi et en imposant des instruments de contrôle efficaces, fondés par exemple sur le tachygraphe. »

« Il introduit par ailleurs des règles beaucoup plus strictes pour les voyages d'une durée supérieure à 9 heures, y compris dans le domaine des transports intérieurs, règles inspirées d'autres dispositions communautaires concernant le temps de conduite des routiers. La proposition de règlement prend en compte le fait que le stress des animaux est en bonne partie imputable au chargement et au déchargement. Elle prévoit des règles visant ce qui se passe avant et après le transport, par exemple dans les abattoirs ou dans les ports. »

« Ce texte encourage les états membres à élaborer des orientations relatives aux bonnes pratiques. À l'heure actuelle, les transports à longue distance ne représentent qu'environ 10 % (17,5 millions) de l'ensemble des transports d'animaux en Europe. »

Le second dossier phare des discussions concerne la mise sur le marché de maïs issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11.

Seuls des sujets "Sécurité alimentaire" seront discutés lors de cette réunion. L'ordre du jour officiel annonce également l'adoption de plusieurs points déjà adoptés par la Commission européenne et non soumis à discussion : les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les limites maximales applicables aux résidus de pesticides, le paquet "Hygiène", et l'hygiène des aliments pour animaux.

L'ordre du jour détaillé est à consulter sur le site Terre-net.fr actuellement en cliquant ICI.