Bruxelles répond aux inquiétudes françaises

Publié le 02/04/2004

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Les deux derniers règlements de la Commission européenne pour l'application de la réforme de la Pac adoptée en juin 2003 ont été approuvés le 31 mars par le comité de gestion "aides directes" de l'UE, qui doit confirmer son vote le 14 avril.

Le premier détaille le régime de paiement unique par exploitation. Il précise que, "en cas de vente de droits à paiement sans foncier, jusqu'à 30 % de la valeur de chaque droit, ou bien un montant équivalent en nombre de droits" devra, si l'Etat membre le décide, être versé à la réserve nationale (le taux est de 35 % pour les droits à prime "jachère"). Pour répondre aux préoccupations françaises, le règlement prévoit que, au cours des trois premières années d'application de la réforme, un Etat membre peut porter ce taux à 50 %. Bruxelles considère que cela est suffisamment rédhibitoire.

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Vaches, charolaises, U= France	7,23 €/kg net	+0,09
Vaches, charolaises, R= France	7,06 €/kg net	+0,07
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux	190 €/t	=
Colza rendu Rouen Rouen	465 €/t	+3

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