Les agriculteurs peuvent déposer un dossier dexel jusqu'à fin 2005. Passé ce délai, des sanctions sont prévues par l'administration.Préoccupez-vous en dès maintenant, conseille Cogédis qui explique pourquoi dans cet article.
Le Dexel est la pièce maîtresse de la demande de subventions pour la mise aux normes. Il fait partie du dossier PMPOA et est indispensable si on souhaite bénéficier d'aides. Mais attention, il faut bien souvent compter près d'une année de procédure, le temps de repérer et de choisir les solutions techniques pour votre exploitation, de constituer le dossier relatif au dexel et d'attendre son traitement administratif (2 mois pour avis de réception et 6 mois de traitement). Pour éviter de se retrouver le bec dans l'eau fin 2005 (date limite du dépôt des dossiers), et d'accuser des retards liés à l'entassement des dossiers auprès de l'administration, il est plus qu'urgent de réaliser son dexel.
Subventionné à 100%
Ceux qui croient être aux normes, et qui estiment donc ne pas avoir besoin de dexel, ont aussi tout intérêt à le faire. Pourquoi ? Premièrement, à l'exception du temps consacré, sa réalisation ne coûte rien à l'agriculteur. Le Dexel, s'il est réalisé par un prestataire agrée, est en effet subventionnée à 100% dans la limite de 2680 euros. Ensuite, réaliser un dexel, assurera une certaine tranquillité future vis-à-vis de l'administration. Aux côtés du plan de fumure et du cahier de fertilisation, il justifie que l'on est bien aux normes, que l'on respecte la directive nitrate.
En dehors du dexel à proprement parler, le dossier PMPOA contient principalement des pièces administratives et des plans. Et c'est votre prestataire qui se chargera de collecter les pièces en question pour monter le dossier. Sur le plan technique, il faut prendre le temps de recueillir le maximum d'informations, d'aller voir des ouvrages sur le terrain. Ne faites rien dans la précipitation. C'est bien le budget qui orientera les options techniques et non le contraire.
Entourez-vous d'interlocuteurs qui connaissent bien votre exploitation sur le plan technique, humain mais aussi financier. Avec vous le dexeliste réalisera le diagnostic préalable de l'exploitation. Il montera le projet agronomique comprenant le plan de fumure prévisionnel et le plan d'épandage. Il traduira également votre choix de mise aux normes dans ce qu'on appelle le projet d'amélioration. Il calculera le montant des aides auxquelles vous pourrez prétendre. Mais c'est bien au terme de la validation finale par l'administration, par la délivrance de l'arrêté de subvention, que vous connaîtrez le montant final de vos subventions.
Passé le délai du 31/12/2005, si vous n'avez pas prévu les travaux pour la mise aux normes, vous pourrez être sanctionné à hauteur de 1 500 euros. Vous pourrez également être exclu de toutes autres subventions publiques : DJA, CAD...
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Les travaux de mise aux normes La réalisation d'un dexel est indispensable à toutes demandes d'aides pour les travaux réalisés dans la cadre de la mise aux normes. Sont subventionnables :
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