Le tribunal de Riom renvoie le procès au 8 mars

Le président du tribunal Jean-Pierre Franco a déclaré que la compétence du tribunal s'étendait aux 167 personnes s'étant autodénoncées en septembre et que celui-ci pouvait être saisi pour leur "comparution volontaire".

Le procès de cinq personnes, dont le secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, poursuivies pour "destruction en réunion du bien d'autrui", et d'une sixième poursuivie pour "violences volontaires sur un militaire de la gendarmerie ayant entraîné une incapacité totale supérieure à huit jours", s'était ouvert mardi à 09H00.

Dès l'ouverture des débats, l'un des avocats de la défense, Me Françoix Roux, a demandé que les 167 personnes ayant participé à la destruction de la parcelle de Marsat et s'étant autodénoncées en septembre, puissent comparaître volontairement devant le tribunal correctionnel.

Le procureur de la République Dominique de Bouclans s'est, dans ses réquisitions, opposé à cette demande, estimant qu'"il n'est pas juridiquement possible de recevoir ces comparutions volontaires".

La présidente du tribunal correctionnel de Toulouse, devant lequel comparaissaient neuf "faucheurs volontaires" le 8 novembre, avait accepté d'entendre 250 autres personnes qui demandaient à comparaître pour avoir participé à un arrachage d'OGM, le 25 juillet à Menville (Haute-Garonne). Le parquet a fait appel et l'appel sera examiné le 17 mars.