Sursis pour deux négociants qui avaient tenté de vendre une vache folle

Claude Demeulenaère, 69 ans, et son fils Gilles, 39 ans, ont été reconnus coupables de "tentatives de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise pouvant rendre cette marchandise dangereuse pour la santé de l'homme". Le tribunal a relaxé Huguette Demeulenaère, 70 ans, l'épouse de Claude, qui gérait l'entreprise familiale et qui avait également fait l'objet de poursuites.

L'affaire remonte au 10 octobre 2000 avec la livraison à l'abattoir de la Soviba à Villers-Bocage (Calvados) de 23 bêtes dont trois présentaient "des signes pathologiques manifestes", selon le vétérinaire de service. L'un de ces animaux, incapable de se lever et présentant des plaies multiples, s'avérera porteur de l'ESB.

Le Directeur des services vétérinaires du Calvados, estimant que les négociants ne pouvaient "méconnaître les symptômes que présentait le bovin", avait alors saisi la justice. Interpellés le 20, les trois négociants avaient été mis en examen et les deux hommes incarcérés durant six semaines.

Aussitôt la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ordonnait le retrait des viandes provenant des animaux appartenant au même troupeau que la vache malade. La mesure concernait les steaks de boucherie mais aussi les conserves confectionnées à partir de cette viande, soit des centaines d'articles.

En quelques heures, tous ces produits qui avaient été mis en vente dans des hypermarchés Carrefour, Cora et Auchan avaient été retirés des rayons. Carrefour décidera même, dans un souci de précaution maximale, de rappeler tous les steacks hachés et les abats provenant de la Soviba.

Malgré des propos rassurants du ministre de l'agriculture de l'époque Jean Glavany soulignant que les abats à risque avaient été éliminés, la mesure avait soulevé une vive inquiétude en France. Selon les éleveurs, cette affaire a contribué au délaissement de la viande bovine, dont les ventes ont connu une chute de 15 % en 2001 par rapport à 1995.

Si la FNSEA avait parlé à l'époque d'un "nouveau coup porté à la profession", une partie des négociants-éleveurs avaient pris fait et cause pour les Demeulenaère en estimant qu'ils n'étaient que "des boucs-émissaires".

Lors de l'audience, le 13 octobre dernier, le procureur de la République François Perain avait requis une peine de 18 mois de prison assortie en totalité du sursis pour Huguette Demeulenaère et de 18 mois dont 15 avec sursis pour son mari et son fils.

Il avait estimé que les faits étaient constitués tout en reconnaissant que l'instruction n'avait pas permis d'établir que les prévenus savaient que le bovin était atteint de l'ESB.

Leur avocat, Me Patrick Ben Bouali, avait plaidé la relaxe en regrettant que ses clients aient été "jetés en pâture" et que la justice fasse "sur leur dos" le procès de la filière bovine.