Le patron de la fédération bovine mis en examen

M. Daul, qui est également député européen UMP, a été mis en examen pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" par le juge du pôle financier du TGI de Paris Henri Pons, en charge de l'enquête depuis 2000, à l'issue d'une journée d'audition dans le bureau du magistrat.
La mise en examen n'est assortie d'aucun contrôle judiciaire.

Cette enquête avait démarré à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile contre X pour "abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et complicité et recel", déposée fin 1999 par l'Organisation des producteurs de grain (OPG), un syndicat de producteurs. La plainte reprenait l'essentiel de l'argumentaire d'un rapport de la cour des comptes qui pointait des irrégularités dans le mode de répartition de taxes parafiscales prélevées chez les agriculteurs.

La justice soupçonne plusieurs responsables agricoles d'avoir favorisé le détournement, au profit de la FNSEA et d'organismes proches ou affiliés, d'une partie du produit des taxes, via la société Unigrains et l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF), un organisme de recherche au service des producteurs. Des fonds auraient transité notamment par la FNB pour être reversés sous forme de cotisations à la FNSEA. Six autres personnes ont déjà été mises en examen dans ce dossier depuis le début de l'année 2004, dont l'ancien président de la FNSEA Luc Guyau et l'ancien directeur général de la fédération Yves Salmon.