La cour de Luxembourg condamne la France pour les nitrates bretons
Publié le 02/11/2004
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La France a été condamnée par la justice européenne pour la teneur en nitrates trop élevée de l'eau du robinet en Bretagne.
Dans un arrêt cité le 28 octobre par le quotidien Ouest France, la Cour européenne de justice de Luxembourg a estimé que la France ne respectait pas une directive européenne de 1980 sur les eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive prévoit une concentration maximum en nitrates de ces eaux de 50 milligrammes par litre. Or, selon des chiffres français cités par la Commission européenne, 4,4 % de la population de la région Bretagne était toujours approvisionnée en 2001 par une eau potable dépassant le seuil fatidique.
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