Non-lieu dans une affaire de disparition de documents à la DGAL

Le juge parisien Patrick Ramaël avait été saisi début mars d'une enquête pour "vol et recel de vol" après le dépôt d'une plainte par le ministère de l'agriculture, qui avait indiqué que des documents concernant la gestion du dossier de l'insecticide Régent TS avaient été sortis des locaux de la DGAL au cours de leur occupation.

Le militant paysan José Bové, présent lors de l'occupation des locaux de la DGAL, avait été entendu par le juge dans le cadre de cette instruction. Selon son avocat, Me François Roux, "les documents en question étaient restés sur place. Ils avaient simplement été photographiés et montrés à la presse présente sur les lieux".

Parallèlement, le juge Ramaël a transmis au cours de son instruction, deux des documents concernés dont il avait copie, à son collègue Jean Guary du tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en charge d'une instruction sur les causes de la surmortalité des abeilles.

Le juge Guary enquête sur l'insecticide Régent TS, dont le principe actif, le fipronil, est accusé par les apiculteurs de décimer les abeilles.

Selon une source proche du dossier, un des documents communiqués analyse les conséquences pénales d'une décision du ministère interdisant l'insecticide.

Une deuxième note analyse l'interdiction de l'insecticide d'un point de vue économique et indique qu'il serait moins coûteux pour le ministère de permettre l'écoulement des stocks de semences enrobées de Régent TS que d'ordonner leur destruction et de payer à ce titre des indemnisations.