Le texte sur le développement des territoires adopté en commission

Déjà voté en première lecture par l'Assemblée en janvier puis par le Sénat en mai, ce texte propose des mesures de soutien à l'entrepreneuriat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, des aides à l'installation de médecins et de vétérinaires ruraux, et autorise les départements à exercer un droit de préemption sur des terrains agricoles menacées par la pression urbaine. En commission, les députés ont notamment voté un amendement qui modifie une disposition votée au Sénat visant à autoriser la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin.

Concernant les "produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique", l'amendement voté en commission supprime la référence aux "caractéristiques sensorielles et organoleptiques" des vins, ainsi que la possibilité d'effectuer des "représentations" de ces caractéristiques. L'amendement stipule désormais que la publicité "peut comporter des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit" et que ces "références doivent être compatibles avec l'objectif de modération dans la consommation" du produit.

Par ailleurs, la commission a adopté un amendement UDF prévoyant que pour les armes de 5ème catégorie utilisée par les chasseurs, le certificat médical est obligatoire au moment de l'examen du permis de chasser et devient une pièce administrative nécessaire à sa délivrance. "Il s'agit d'une précision indispensable pour éviter que la présentation du certificat médical ne soit exigée chaque année lors de la validation du permis de chasser", selon l'amendement. Le débat sur ce texte devrait débuter le 6 ou le 7 octobre et durer une semaine.