La contribution des agriculteurs toujours en débat

Actuellement, a-t-il rappelé, le rapport entre les redevances payées par les agriculteurs aux Agences de l'eau et les aides qu'ils en reçoivent est de "un à neuf". "On considère aujourd'hui que le rapport pourrait passer de un à trois", a-t-il déclaré. "Le gouvernement est d'accord avec cette vision", a-t-il précisé en réponse à une question.

M. Lepeltier présentait à la presse son avant-projet de loi sur l'eau, encore "à la concertation" et qui devrait être présenté au Conseil des ministres "à l'automne". Les Agences de l'eau sont des établissements publics qui gèrent les bassins fluviaux et financent des actions de dépollution. Les agriculteurs, a-t-il dit, sont "concernés par trois types de redevances" : une redevance sur l'eau qu'ils prélèvent pour irriguer leurs champs, qui doublerait grosso modo pour atteindre "25 millions d'euros" par an, une redevance sur les produits "phytosanitaires" utilisés (pesticides), dont le rendement de 40 millions d'euros par an "sera maintenu", et une redevance sur leurs excédents d'azote ("nitrates") qui polluent sols et rivières.

Cette dernière ne frappe aujourd'hui que les très gros élevages et ne rapporte que 5 millions d'euros par an, a rappelé le ministre en refusant d'estimer son futur montant. Elle sera étendue à toutes les cultures et assise "sur la somme des quantités d'azote contenues dans les engrais (...) ou les produits d'alimentation du bétail achetés l'année précédente par une exploitation", selon le projet de loi. Elle sera perçue auprès du fabricant d'engrais et d'aliments pour bétail (redevance "au sac") ou directement auprès des agriculteurs sur la base des achats qu'ils déclareront, les deux variantes figurant dans le texte.

Selon des experts, l'enveloppe envisagée pourrait atteindre 30 millions d'euros par an, soit six fois plus que son rendement actuel. Pour donner leur feu vert, les organisations agricoles exigent notamment que le produit de la redevance "phytosanitaires" n'aille plus au budget de l'Etat mais soit versée intégralement aux Agences de l'eau. M. Lepeltier s'est dit favorable à cette revendication à laquelle Bercy est encore opposé.