L'Assemblée nationale approuve le projet de loi

Parmi les votes "contre" figurent notamment ceux de l'ancien président de la FNSEA François Guillaume, et d'Alain Madelin. Outre l'inscription du principe de précaution dans la Constitution, la Charte énonce que "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", et que "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi".

Les députés ont refusé d'inscrire noir sur blanc dans la Charte le principe de pollueur/payeur. Le texte doit désormais être adopté par le Sénat, avant d'engager la procédure de modification constitutionnelle : vote des 3/5 des suffrages des parlementaires réunis en Congrès, ou référendum populaire.