Un semencier audois en correctionnelle pour mise sur le marché d'OGM

Dans son arrêt du 29 janvier, la Cour a décidé du renvoi devant le tribunal correctionnel du PDG d'Asgrow France, basée à Trèbes (Aude) et de son prédécesseur, en poste jusqu'en juillet 1999.

Ils sont poursuivis pour "mise sur le marché sans autorisation d'OGM", "vente et détention de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique", "publicité mensongère" et "tromperie sur la nature, qualité, origine ou quantité d'une marchandise", a indiqué à l'AFP Me Marie-Christine Etelin, soulignant qu'il s'agissait "d'une première".

L'affaire avait débuté le 13 avril 2000, par un contrôle de la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans une société du Tarn sur un sac de soja en provenance des Etats-Unis. Les analyses avaient décelé un taux d'OGM inférieur à 0,2%.

Un second contrôle avait suivi, le 1er août, sur le site d'Asgrow France, fournisseur du lot de soja. Cinquante quatre autres lots avaient été testés et onze présentaient des traces d'OGM dans des proportions inférieures à 0,1%.

En mai 2003, le juge d'instruction avait prononcé un non-lieu partiel, ne renvoyant les deux responsables d'Asgrow devant le tribunal uniquement pour publicité mensongère et tromperie sur la marchandise, mais le parquet avait fait appel.