La réforme de la PAC ne suffit pas à libéraliser l'agriculture (OMC)

Dans un rapport sur la politique commerciale de l'Union européenne, l'OMC a estimé qu'une libéralisation accrue de l'agriculture européenne, via une baisse des droits de douane et des subventions, "contribuerait dans une large mesure à promouvoir le commerce mondial".

"Bien que les versements restent découplés de la production, la réforme de la PAC ne contribue pas véritablement à libéraliser l'agriculture" dans l'Union européenne, a déploré l'institution multilatérale.

L'Union européenne a approuvé en juin 2003 une réforme de ses aides à l'agriculture, qui prévoit de les "découpler" des niveaux de prix et de production, afin de réduire l'impact de ces soutiens sur les marchés internationaux.

Bruxelles affirme que cette réforme permet de mettre l'agriculture européenne en conformité avec les règles de l'OMC.

Lors d'un accord intervenu début août entre les pays membres de l'organisation commerciale, l'Union européenne a accepté d'ouvrir des négociations sur la fin des subventions aux exportations agricoles, considérées comme les plus perturbantes pour le commerce international.
Après cet accord, le commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler, s'était félicité que le compromis "n'aille pas au-delà de la réforme" de la politique agricole commune.

Dans un communiqué, le commissaire européen chargé du Commerce, Pascal Lamy, a estimé que l'OMC avait donné un "20 sur 20" à l'Union européenne pour sa politique commerciale, tout en reconnaissant que certains des 148 pays membres de l'organisation avaient appelé Bruxelles à "des efforts durables pour continuer à ouvrir les marchés agricoles".

Lors des discussions au sein de l'organe d'examen des politiques commerciales, plusieurs pays se sont par ailleurs inquiétés de la hausse des droits de douane induite par l'élargissement de l'Union européenne à 10 nouveaux pays le 10 mai dernier, a déclaré à la presse le directeur de l'organe, Clem Boonekamp. L'Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis et le Japon ont ainsi demandé à l'Union européenne de verser des compensations. L'ambassadrice des Etats-Unis auprès de l'OMC, Linnet Deily, a critiqué le projet de directive européenne sur l'homologation des produits chimiques, connue sous le nom de "Reach", qui soumettrait à autorisation les substances les plus dangereuses.

Faisant une allusion voilée aux subventions européennes à Airbus, Mme Deily s'est inquiétée "du niveau et de la nature des aides d'Etat et des subventions aux industries européennes" et estimé que le rapport de l'OMC était trop bref à ce sujet. Américains et Européens doivent discuter la semaine prochaine à Genève des subventions qu'ils versent à leur industrie aéronautique respective, à la suite des plaintes mutuelles déposées le 6 octobre devant l'OMC.

Plusieurs pays ont critiqué le mécanisme de préférences généralisé utilisé par l'Union européenne au profit de certains Etats en développement. Selon M. Boonekamp, le Sri Lanka a ainsi estimé que ce système profitait aux grands pays ayant la compétence de l'utiliser et pas aux petits Etats.