Propositions en rafale à Bruxelles

Selon le projet de communication qui sera soumis au vote des commissaires, Bruxelles devrait ainsi notamment: transmettre "sans retard" au Conseil des ministres des Quinze sa proposition d'autorisation du maïs doux Bt11 de Syngenta, soumettre au Comité réglementaire compétent en février un projet autorisant le maïs NK603 de Monsanto (import et transformation), finaliser un projet visant à abroger les diverses mesures de sauvegarde (Italie, Autriche, France, Allemagne, Luxembourg, Grèce et Royaume-Uni) et le soumettre au vote du Comité compétent, aviser les États membres de l'obligation légale qu'ils ont de notifier les mesures qu'ils prennent en matière de coexistence, préciser l'interprétation à donner aux orientations en matière de coexistence, "achever en urgence" la détermination de seuils d'étiquetage pour la présence fortuite d'OGM dans les semences "non OGM", et enfin "étudier" la fixation de seuils spécifiques dans le règlement sur l'agriculture biologique.

Les commissaires Michel Barnier (France, politique régionale) et Michèle Schreyer (Allemagne, budget) maintenaient toutefois d'importantes réserves sur le texte à quelques jours du vote.