Bercy reverse aux distributeurs des centaines de millions d'euros.

Les distributeurs avaient été soumis à cette taxe fin 1997, en pleine crise de la vache folle, pour alimenter un fond destiné à l'élimination des farines animales. Mais Bruxelles avait condamné cette pratique en y voyant une aide déguisée à la filière française de viande. Le montant total des remboursements réclamés par la grande distribution, tant devant les services fiscaux que devant les tribunaux administratifs, porterait sur 1,8 milliard d'euros, avait estimé cet été le commissaire du gouvernement du Conseil d'Etat (chargé de dire le droit) lors de l'examen d'une requête d'un distributeur, rappelle Linéaires.

Jérôme Bédier, président de la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), a confirmé au mensuel que ces remboursements "devraient représenter plusieurs centaines de millions d'euros, peut-être de 600 à 800 millions". Dans les réseaux d'indépendants, les magasins qui en ont fait la demande touchent 100 000 à 300 000 euros par magasin pour les supermarchés et jusqu'à plus de deux millions d'euros pour les hypermarchés, souligne Linéaires. La taxe sur les achats de viande, plus connue sous le nom de taxe d'équarrissage, collectée auprès du commerce de détail, a représenté 1% puis 2,1% à 3,9% des achats de viande et des produits carnés transformés, avec un seuil de déclenchement qui épargnait les petits points de vente, avant d'être supprimée fin 2003. Les distributeurs sont depuis soumis à une nouvelle taxe venue la remplacer, la taxe d'abattage.