Le droit à « un environnement sain » bientôt reconnu dans la Constitution

Cette Charte de l'environnement propose de faire reconnaître dans une loi constitutionnelle le droit de toute personne à « vivre et se développer dans un environnement sain et équilibré ».

Ainsi qu'il était apparu ces dernières semaines, la Commission Coppens n'a pu trouver de consensus sur la place à donner au principe de précaution dans ce nouvel ordonnancement juridique, laissant au président de la République le choix de trancher.

En revanche, de manière unanime, la Commission Coppens propose que la charte reconnaisse l'utilité des instruments économiques et fiscaux à caractère incitatifs pour protéger l'environnement, qui se heurtent aujourd'hui à des principes de valeur constitutionnelle comme celui d'égalité.

Le projet de Charte doit être présenté formellement le 4 juin en Conseil des ministres, puis adopté par référendum ou par les votes des deux Assemblées réunies en Congrès.