Le gouvernement justifie les prélèvements sur différents organismes agricoles

Renaud Dutreil -- qui s'occupe notamment des buralistes en colère contre l'augmentation du tabac, elle aussi dévolue au BAPSA -- répondait à une question du député (UDF, Marne), Charles de Courson, qui craignait que ces prélèvements, notamment sur les organismes Arvalis, Onic et Unigrains, "ne mettent gravement en danger l'avenir de la recherche française en matière de céréales, les outils d'intervention économique dans cette filière ainsi que des dizaines d'emplois".
Citant seulement Arvalis, M. Dutreil a relevé que cet organisme "a accumulé des excédents importants, venant d'une taxe parafiscale, et que le gouvernement a considéré que ces impôts devaient aller à un besoin immédiat, le financement du BAPSA". Pour M. Dutreil, Arvalis est prélevé "dans une proportion raisonnable, puisque l'organisme pourra conserver sa capacité de développement et de financement avec un fonds de roulement de 40 millions d'euros, qui correspond à une année de fonctionnement; aucun de ses projets de recherche ne sera compromis, et il n'y aura pas d'incidence sur le plan social, le gouvernement peut s'y engager" a-t-il assuré.
"La bonne gestion, ce n'est pas accumuler des réserves dans les organismes, mais de veiller à la fluidité des prélèvements obligatoires" a considéré le secrétaire d'Etat. "Pour le financement de long terme du BAPSA, le gouvernement a trouvé en arrivant, parmi les nombreux déficits, un déficit BAPSA de 750 millions d'euros, il a comblé ce trou, et il organise aujourd'hui un financement durable et stable du BAPSA, dans des conditions qui sont de nature à satisfaire les professionnels" a-t-il conclu.