Les principaux points de blocage en débat

DECOUPLAGE DES AIDES DIRECTES : La proposition de réforme prévoit une fusion d'une grande partie des primes actuelles en un "paiement agricole unique" pour chaque exploitant à partir du 1er janvier 2005, dont le montant serait calculé sur la période 2000-2002 avec un plafond global par Etat membre.

L'idée est de déconnecter le montant des aides directes du niveau de la production. Cette déconnexion ne devrait cependant pas être "totale" (sur 100% des aides) comme le souhaitait Franz Fischler. Le commissaire européen a en effet accepté cette semaine le principe d'un découplage seulement "partiel".

Mais le pourcentage des aides qui ne seraient plus liées à la production fait toujours débat. La Commission propose par exemple que 75% des aides aux céréales soient découplées, alors que des pays comme la France et l'Espagne demandent un taux inférieur, de seulement 70%.

MESURES DE MARCHE : La Commission propose de réduire les prix d'intervention de toute une série de productions, pour faire face à d'importants stocks, notamment de beurre. Les prix d'intervention sont ceux à partir desquels l'UE soutient les agriculteurs en cas de chute des cours.
Sur ce sujet, les oppositions portent sur la baisse des prix des céréales (blé, maïs, orge) et des produits laitiers (beurre, lait écrémé en poudre). Le tout dernier projet de compromis présenté jeudi après-midi prévoyait par exemple une baisse de 2,5% sur les céréales et de 7% par an pendant 4 ans sur le beurre.

MODULATION : Cette mesure consiste à réorienter progressivement les aides directes en direction de projets de développement rural. Selon la dernière proposition, le pourcentage d'aides réorientées serait de 3% en 2005, puis passerait à 4% en 2006 et 5% à partir de 2007.
Sur ce dossier, les négociations portent essentiellement sur la façon de redistribuer ces aides au développement rural : une partie des fonds doit revenir au pays dans lequel ils ont été prélevés, le reste étant partagé entre les Etats membres suivant un principe de solidarité.

DISCIPLINE FINANCIERE : Face aux critiques de certains pays, dont la France, qui refusent une réduction programmée des aides directes, la notion de "dégressivité" a été remplacée dans le projet de compromis par celle de "discipline financière".
L'idée est désormais de mettre en place à partir de 2007 un mécanisme de baisse des aides, mais qui ne se déclencherait que si le plafond du budget agricole risquait d'être atteint. Mais cette proposition n'a pas mis fin au débat.