Un nouveau projet de compromis assouplit l'utilisation des aides directes

Selon un nouveau texte soumis par la présidence et la Commission, le projet prévoit notamment de laisser aux Etats membres une marge de manoeuvre pour distribuer ces aides, jusqu'à 10% de leur enveloppe nationale.
En matière de découplage des aides -abandon du lien entre subventions et quantités produites-, le projet de compromis reprend en partie et complète des propositions déjà avancées dans la nuit de mercredi à jeudi.
Dans le secteur de la viande, la proposition prévoit la possibilité d'une extension du principe de découplage partiel à la production ovine, alors que le mécanisme ne touchait jusque là que les bovins.
Le montant des aides directes aux céréales serait découplé de la production à hauteur de 75%, quel que soit le lieu de production.
La semaine dernière, lors d'une réunion ministérielle où un premier projet de compromis avait été discuté, la France et l'Allemagne avaient prôné un découplage touchant seulement 60% des primes aux cultures céréalières et 40% de celles à la production de bovins mâles.
S'agissant par ailleurs des réformes de marché, le principal objet de discorde avec le découplage dans les négociations actuelles, le projet de compromis maintient une diminution des prix d'intervention pour les produits laitiers, ainsi que pour l'ensemble des céréales (orge, maïs, mais aussi blé).
Dans la dernière version du texte, la baisse pour les produits laitiers est toutefois moindre qu'initialement envisagé.
Un prix d'intervention est un prix à partir duquel l'UE rachète les excédents des agriculteurs en cas d'effondrement des cours.