La commission agricole du PE édulcore le projet de réforme de la PAC

Les eurodéputés membres de la commission, qui ont voté le texte par 23 voix pour, 10 contre et une abstention, ont rayé du projet l'idée phare de M. Fischler d'instaurer à compter de 2004 un découplage total entre le montant des aides directes aux exploitants et le niveau de production.

Ils se sont prononcés en faveur d'un découplage partiel, limité de surcroît à deux secteurs: les cultures arables et la production bovine mâle.

Ils ont émis la crainte qu'une dissociation totale entre l'aide et la production ne pousse les agriculteurs à abandonner la terre dans les régions les moins favorisées, au risque d'une désertification et de disparités régionales accrues.

La commission parlementaire a aussi modifié le projet de M. Fischler d'instaurer à partir de 2007 une dégressivité des aides directes, en rehaussant de 5.000 à 7.500 euros par an le niveau minimal d'aides par exploitation à partir duquel le système s'appliquerait.

Elle a estimé en outre que les fonds mis de côté devaient être réinvestis uniquement dans des projets de développement rural, et non servir aussi comme le propose M. Fischler au financement de futures réformes de marché.

Au final, le rapport reprend nombre d'arguments avancés par les Etats membres opposés au projet de réforme de la Commission, qui sont principalement emmenés par la France et l'Espagne.

La commission agricole du PE a néanmoins estimé que la PAC devait "être réformée d'urgence" pour faire face à l'élargissement de l'UE, aux négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la libéralisation des échanges et à la future négociation du budget communautaire 2007-2013.

Les adversaires du plan Fischler, eux, ont nié jusqu'ici l'urgence à boucler une telle réforme.

Le rapport adopté mercredi sera soumis au vote des eurodéputés à la prochaine session plénière du Parlement européen du 2 au 5 juin à Strasbourg, une semaine avant la réunion ministérielle des Quinze au cours de laquelle la présidence grecque et la Commission espèrent boucler les négociations sur la PAC.

L'avis du Parlement européen sur la réforme de la PAC est purement consultatif.