La Cour de cassation réduit les poursuites des dirigeants de Buffalo Grill

L'arrêt observe, comme le soutenaient les intéressés et le procureur général de Paris, qu'une mise en examen doit être annulée lorsqu'il est constaté qu'elle ne repose pas sur des "indices graves et concordants".

"Lorsqu'elle relève qu'il a été procédé à une mise en examen en l'absence d'indices graves et concordants, rendant vraisemblable que la personne mise en cause ait pu participer à la commission de l'infraction, (...) la chambre de l'instruction est tenue d'en prononcer l'annulation", a dit la Cour de cassation.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait jugé l'inverse, le 12 mai 2003, estimant que si les mises en examen pour homicides involontaires n'étaient pas justifiées, elle devaient cependant être maintenues afin que, dans la même procédure, les intéressés ne soient pas à la fois mis en examen et témoins assistés.

Christian Picart, le fondateur du groupe, Francis Coutre, PDG de la filiale Districoupe, Nicolas Viguié, son directeur administratif, et Daniel Batailler, un autre cadre de Districoupe, sont donc désormais "témoins assistés" pour le délit d'homicides involontaires, c'est à dire qu'ils ne sont plus poursuivis de ce chef.

Ce statut de témoin assisté est rétroactif, a précisé la Cour de cassation, à la date de leur premier interrogatoire.

"Le dossier n'est pas terminé, mais l'accusation la plus grave (...) est annulée", a commenté le bâtonnier Jean-René Farthouat, avocat de M. Picart, ajoutant que "des mis en examen ont été détenus sur ce chef de poursuites dont on vient de dire qu'il était nul".

MM. Batailler et Coutre ont été détenus de leur mise en examen, le 19 décembre 2002, jusqu'au 3 avril pour l'un et 28 mars pour l'autre.

L'instruction va donc désormais se poursuivre, amputée de l'essentiel des poursuites. Mais la Cour de cassation a refusé de prononcer l'annulation d'autres actes de procédure contestés par la défense, principalement des actes d'enquête des gendarmes.

Elle refuse notamment l'annulation des écoutes téléphoniques entre M. Picart et son autre avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, puisque les conversations interceptées n'étaient pas liées, dit-elle, à l'exercice des droits de la défense.

Cet arrêt apparaît comme une nouvelle défaite du juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui estimait pouvoir enquêter sur le fondement de l'homicide involontaire. Le 18 juin dernier, la Cour de cassation avait déjà pris une position inverse à la sienne en jugeant qu'il ne pouvait pas y avoir de poursuites pour "empoisonnement" dans le dossier du sang contaminé.

M. Picart s'est "félicité" mercredi de cette décision, estimant qu'elle mettait "hors de cause Buffalo Grill dans le décès des victimes".