Accord des Quinze sur un système d'identification des ovins et caprins

L'objectif du dispositif, proposé fin 2002 par la Commission européenne, est d'améliorer le traçage du cheptel afin de limiter les risques d'extension de maladies contagieuses. Selon les nouvelles règles, tous les animaux devront être identifiés six mois après leur naissance (contre un mois dans la proposition initiale de la Commission) "ou au moins avant qu'ils sortent de la ferme".
L'identification devra être double, avec un marquage à l'oreille et un second moyen pour lequel les Etats membres auront le choix entre un tatouage, une marque au paturon ou un dispositif électronique. Cette marque électronique deviendra néanmoins obligatoire à compter du 1er janvier 2008, afin de permettre l'établissement à la même date d'une base de données informatiques. La création de cette base était initialement prévue en 2004/2005.
La Commission européenne avait initialement proposé d'instaurer un système d'identification des ovins et caprins à partir de juillet 2003. Le compromis adopté mercredi, auquel seuls l'Espagne, le Portugal et la Grèce se sont opposés, laisse aux Etats membres 18 mois pour se mettre en règle, après la publication de la nouvelle législation au Journal officiel des Communautés européennes.