Projet de relèvement des seuils d'autorisation

Le nouveau texte propose de relever les seuils des élevages soumis à autorisation à 400 têtes pour les veaux (contre 200 actuellement), 100 pour les vaches laitières (contre 80) et 30.000 pour les poulets (contre 20.000). "Il permettra de multiplier les contrôles sur place" malgré un nombre d'inspecteurs limité, a expliqué le ministère.

Le texte vise notamment à harmoniser la réglementation française avec la législation européenne, a indiqué à l'AFP le ministère. "Même avec les nouveaux seuils nous resterons, par exemple pour les bovins, en dessous des seuils européens", relève-t-il. La réglementation distingue les élevages soumis à simple déclaration en préfecture, à l'ouverture desquels le préfet ne peut s'opposer, et les gros élevages, considérés comme des "installations classées" à risques pour l'environnement et soumis à une procédure d'autorisation, comprenant notamment enquête publique, avis du conseil municipal et avis du comité départemental d'hygiène.

L'affaire a été dévoilée par l'association bretonne "Eau et Rivières". Elle a été mise sur la place publique au moment où la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, relançait l'idée d'augmenter la contribution des agriculteurs aux budgets des Agences de l'eau par la création d'une redevance assise sur les sacs d'engrais et d'aliments pour bétail achetés par les exploitants.