"Nous sommes maintenant en pleine conformité avec le jugement de l'Organisation mondiale du commerce et nous allons demander la levée des sanctions imposées par les Etats-Unis et le Canada", a indiqué Arancha Gonzalez, porte-parole du commissaire européen pour le commerce Pascal Lamy.
Le mécanisme de règlement des conflits de l'OMC avait condamné l'UE en 1998 pour n'avoir pas fondé sa décision d'interdire l'importation de boeuf aux hormones sur une évaluation scientifique du risque posé pour les consommateurs fondée sur le niveau le plus avancé des connaissances.
Ce jugement avait ouvert la voie, en juillet 1999, aux sanctions américaines, pour un montant de 116,8 millions de dollars US par an (environ 100 millions d'euros), et canadiennes, à hauteur de 11,3 millions de dollars canadiens par an (environ 7,5 millions d'euros).
"Nous avons maintenant conduit cette étude scientifique", a expliqué Mme Gonzalez. Sur les six hormones de croissance mises en cause, une (oestradiol) est définitivement interdite parce que jugée cancérigène, et les cinq autres provisoirement "jusqu'à ce que nous recevions un avis explicite de la communauté scientifique", a précisé la porte-parole.
Une nouvelle directive, entrée en vigueur le 14 octobre, donne un délai de 12 mois aux Etats membres de l'UE pour l'appliquer. Si les Etats-Unis et le Canada refusent de lever ces sanctions, imposées en prélevant des droits de douanes sur une série de produits venant d'Europe, l'Union européenne agira auprès de l'OMC en demandant la convocation d'un panel de conformité, a ajouté Arancha Gonzalez.
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