« Réglementairement la seule obligation pour le producteur ayant déclaré des cultures à l'aide "Déclarations aux surfaces" est de conduire ces cultures jusqu'au stade floraison » explique Sylvie Lecomte, chef du bureau des primes de la DDAF du Cher.
« Par conséquent ce critère étant respecté, la destination de la culture (récolte en grain ou ensilage voire même non récolté) est du fait de l'agriculteur. Ainsi il n'y a aucune obligation de déclarer le changement de destination de la récolte auprès de la DDAF » précise-t-elle.
De même, pour le paiement il n'y a aucun changement. Et de rassurer les producteurs : « Le maïs déclaré en grain qui est ensilé fera l'objet d'un paiement si l'aide a été demandée. »
Elle fait remarquer par ailleurs que « depuis 1993, le maïs déclaré ensilé et autoconsommé sur l'exploitation peut être primé si l'aide est sollicitée. Toutefois si ce maïs déclaré ensilé fait l'objet d'un paiement, il ne peut entrer dans le calcul du chargement pour les primes animales (PMTVA, PSBM, PBC). »
|
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous les transmettre. Nous les soumettrons à des experts qui vous apporteront leurs réponses. Pour cela posez votre question par mail en cliquant ICI. [Service réservé aux abonnés PRO] |
NB : pour l'ICHN, les cultures auto-consommées (dont le maïs par exemple) sont, elles, éligibles et entrent dans le calcul du chargement.
Les anomalies génétiques qui impactent le troupeau laitier français
Le Herd-Book Charolais propose un outil pour prévoir la longévité des vaches
Les élevages bovin viande bio rentables, malgré seulement 0,05 €/kg de plus qu’en conventionnel
« Nous avons investi 1,1 M€ pour avoir une vie normale »
Les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs
L'Union européenne veut renforcer le soutien aux jeunes agriculteurs
Savencia et Eurial réduisent ensemble leur empreinte carbone
Forte tension sur les engrais azotés : les prix flambent en Europe
Qui sont les gagnants et les perdants de la Pac 2023-2027 ?
Comment inciter les éleveurs à se lancer en bio ?