« Réglementairement la seule obligation pour le producteur ayant déclaré des cultures à l'aide "Déclarations aux surfaces" est de conduire ces cultures jusqu'au stade floraison » explique Sylvie Lecomte, chef du bureau des primes de la DDAF du Cher.
« Par conséquent ce critère étant respecté, la destination de la culture (récolte en grain ou ensilage voire même non récolté) est du fait de l'agriculteur. Ainsi il n'y a aucune obligation de déclarer le changement de destination de la récolte auprès de la DDAF » précise-t-elle.
De même, pour le paiement il n'y a aucun changement. Et de rassurer les producteurs : « Le maïs déclaré en grain qui est ensilé fera l'objet d'un paiement si l'aide a été demandée. »
Elle fait remarquer par ailleurs que « depuis 1993, le maïs déclaré ensilé et autoconsommé sur l'exploitation peut être primé si l'aide est sollicitée. Toutefois si ce maïs déclaré ensilé fait l'objet d'un paiement, il ne peut entrer dans le calcul du chargement pour les primes animales (PMTVA, PSBM, PBC). »
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NB : pour l'ICHN, les cultures auto-consommées (dont le maïs par exemple) sont, elles, éligibles et entrent dans le calcul du chargement.
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