L'institut plaide pour une nouvelle baisse de son prélèvement

Dans un courrier diffusé le 12 décembre 2003, l'institut de recherche des céréaliers Arvalis estime qu'à l'issue d'un premier vote à l'Assemblée nationale, le prélèvement de 59 millions d'euros sur sa trésorerie reste excessif.

Selon l'institut, "C'est un montant qui reste dangereux pour les programmes de recherche d'Aravalis et non conforme au droit, car allant au-delà de son boni de liquidation de la taxe parafiscale, qui est de 45,3 millions d'euros." Les débats à l'assemblée auraient montré la bonne gestion d'Arvalis et le caractère "dynamique" des fonds concernés. La loi de finances rectificative qui a institué ce prélèvement doit maintenant passer au Sénat pour être adoptée définitivement.


Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,14 €/kg net +0,04
Vaches, charolaises, R= France 6,99 €/kg net +0,05
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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