Un amendement diminue de 20 millions d'euros le prélèvement sur Arvalis

Après un débat intense entamé dans la nuit de mercredi à jeudi lors de l'examen en première lecture du Collectif budgétaire 2003, les députés ont finalement voté un amendement de la commission des Finances qui réduit de 79 à 59 millions d'euros le prélèvement sur Arvalis (Institut technique des céréales et des fourrages, un institut de recherche appliquée agronomique).

Le prélèvement initial de 79 millions d'euros proposé par le gouvernement était contesté par l'UDF, le PS et le PCF, qui souhaitaient la suppression de la contribution et ont proposé des amendements de repli. La mesure avait également suscité des critiques au sein de l'UMP.

Pour combler la différence, un prélèvement exceptionnel de 10 millions d'euros est institué sur les réserves de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et un autre prélèvement de 10 millions d'euros sur celles de l'Institut français du pétrole (IFP), selon un autre amendement de la commission voté par l'Assemblée.

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement qui proposait que ces 20 millions d'euros de différence soient prélevés sur d'autres bénéficiaires de taxes parafiscales (Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux, Centre interprofessionnel des fruits et légumes, etc...). Selon cet article 1, il est institué également un prélèvement de 4 millions d'euros sur les réserves du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom), de 57 millions d'euros sur l'Office national interprofessionnel des céréales (Onic), et de 77 millions d'euros sur Unigrains.

Pour justifier ces prélèvements, le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) a indiqué que le BAPSA était "dans une impasse de financement de 320 millions d'euros en 2003".