Procès mercredi à Dijon pour de faux époisses mortels

Le procès a été renvoyé par deux fois, en décembre 2002 puis en juin dernier, en raison de l'état de santé du principal prévenu, l'ancien PDG de la SA Fromagerie de l'Epoisses-Fromagerie de l'Armançon, Jean-Pierre Fol, qui est décédé depuis.

En janvier et février 1999, trois cas de listériose, dont deux mortels, avaient été enregistrés dans plusieurs régions françaises et l'enquête des services sanitaires avait permis de remonter jusqu'à de faux époisses fabriqués par la société de M. Fol.

En juin dernier, la présidente du tribunal avait décidé, comme le permet l'article 416 du code de procédure pénale, de l'entendre à son domicile près de Troyes avant de le juger. Mais M. Fol, qui avait subi l'ablation de son larynx, est décédé avant d'être jugé.

Les deux prévenus sont ses anciens adjoints. Ils sont poursuivis pour "homicides involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, "blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois" et "vente de denrées alimentaires, boissons, produits agricoles falsifiés, corrompus et nuisibles à la santé".

La fromagerie avait été mis en cause par le syndicat de défense du fromage d'Epoisses, car il ne respectait pas les règles de production de l'appellation d'origine contrôlée (AOC). Poursuivi pour apposition d'appellation d'origine inexacte, il avait été relaxé par la cour d'appel de Dijon, qui avait considéré qu'Epoisses était un terme générique. Après que la cour de cassation eut cassé l'arrêt, la cour d'appel de Besançon avait donné raison au syndicat.