Vers une exonération de la taxe sur le foncier non bâti

Le Réseau Natura 2000, définit au niveau communautaire à travers les directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats » (1992), vise à protéger un échantillon représentatif des habitats et des espèces les plus menacés en Europe. Selon le sénateur, il s'agit de concilier maintien de la biodiversité et développement économique. Dans son rapport, il appelle à une meilleure reconnaissance du rôle essentiel joué par les collectivités locales dans la définition de règles de gesrtion appropriées, et réaffirme le choix de la contractualisation avec les acteurs et les gestionnaires locaux, afin qu'ils s'approprient cette démarche.
Le sénateur souhaite ainsi renforcer la concertation et la responsabilité des acteurs et poursuivre la désignation de sites pour achever la construction du réseau. Il espère aussi pouvoir ouvrir dès 2004 aux élus des collectivités locales, la présidence des comités de pilotage. La proposition d'une exonération de la taxe sur le foncier non bâti dans les sites Natura 2000, est également envisagée pour l'année prochaine.