Le gouvernement prend des mesures en faveur du développement rural

"Aujourd'hui, nous présentons le bouquet rural de l'action gouvernementale" avec un projet de loi en Conseil des ministres, suivi d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), a déclaré Jean-Pierre Raffarin lors d'une conférence de presse.

"Nous pensons vraiment qu'il y a un potentiel important de croissance dans la ruralité", a-t-il poursuivi. "Nous ne voulons pas qu'il y ait des zones territoriales exclues de la croissance (...) Il faut aller chercher les points de croissance partout où ils se trouvent dans la société française", a-t-il souligné.

L'ensemble des mesures annoncées mercredi - exonérations fiscales, subventions, aides directes - s'élèvent "globalement à une centaine de millions d'euros", a précisé le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye.

Pour permettre aux zones rurales de réduire leur retard en matière d'internet à haut débit, le CIADT a décidé de libéraliser les technologies hertziennes. Les entreprises vont aussi être encouragées, via des réductions d'impôts, à s'équiper en internet par satellite.

Le gouvernement souhaite par ailleurs tester l'utilisation du réseau de distribution électrique basse tension pour transmettre des données à haut débit dans des zones non-desservies par un service.

Selon une enquête de la Datar, si 74% de la population française avait accès à une connexion permanente et au haut débit fin 2002, la couverture de ces services ne s'étendait qu'à 21% du territoire.

Afin d'encourager le développement de la couverture de téléphonie mobile en zones rurales, le gouvernement a décidé d'accorder des exonérations de TVA pendant deux ans, en 2004 et 2005, aux collectivités locales participant à des investissements dans ce domaine.

D'ici quatre ans, le gouvernement vise une couverture de 99% de la population métropolitaine en téléphonie mobile et une offre de connexion à l'internet haut débit pour les 15 millions de Français qui en resteraient exclus à moyen terme sans intervention publique.

Pour aider les citadins désireux de s'installer à la campagne, le gouvernement a décidé de débloquer une enveloppe de 300.000 euros.

Cette somme financera la mise en place d'une "charte de l'installation rurale", le développement "d'outils communs" (répertoires, communication) et l'organisation, en juin 2004, d'une première rencontre sur "l'accueil de nouveaux arrivants", destinée aux représentants des territoires, aux organismes socioprofessionnels et à tous les partenaires de l'installation.

Le gouvernement a par ailleurs réaffirmé la nécessité d'assurer une "meilleure desserte aérienne" pour l'ensemble des territoires enclavés.

Il prévoit à cet effet la subvention par l'Etat d'une ligne par aéroport dès lors que son trafic prévisible peut être estimé à 5.000 passagers par an, contre 10.000 actuellement.

Le CIADT a aussi décidé de lancer un appel d'offres de 1,5 million d'euros pour développer les médiathèques de proximité dans les zones rurales peu peuplées, l'Etat pouvant participer à hauteur de 40 à 50% à leur construction et à leur équipement informatique.

Le gouvernement a aussi encouragé des opérations de promotion et de mise en réseau des musées ruraux et va débloquer 200.000 euros pour des expériences pilotes.