Le projet de loi sur la ruralité approuvé en Conseil des ministres

Il doit être appuyé par un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) mercredi après-midi à Matignon sous la présidence de Jean-Pierre Raffarin, qui portera notamment sur la réduction de la fracture numérique.

"Garant de la cohésion nationale et de l'équité territoriale, l'Etat entend (...) préserver la diversité des territoires ruraux, participer à leur valorisation économique, sociale et environnementale et définir les principes de leur développement durable", selon le compte-rendu du Conseil.

"Une fraction importante du territoire continue à se dépeupler et l'emploi, souvent essentiellement agricole, y recule, tandis que les zones périurbaines se développent", est-il ajouté.

Le projet de loi, présenté par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard, comporte des mesures destinées à "développer l'activité économique", à "favoriser la protection des espaces agricoles et naturels périurbains" et à "augmenter l'offre de logements en favorisant la rénovation du patrimoine bâti".

"Il prévoit d'aménager le dispositif des zones de revitalisation rurale en actualisant les zonages et en prenant en compte le développement des établissements publics à fiscalité propre", poursuit le compte-rendu.

Il propose d'augmenter "la déduction forfaitaire sur les loyers" pour des logements situés en zones de revitalisation rurale.

Des mesures spécifiques sont prévues en faveur de l'activité agricole, du tourisme et de la pluriactivité. L'installation des professionnels de santé en milieu rural, avec notamment l'exercice en cabinets de groupe et la constitution de pôles de soins, va être également encouragée. Celle des vétérinaires chargés de mission de police sanitaire sera soutenue grâce à l'exonération pendant deux ans de la taxe professionnelle.

Le régime juridique des maisons de services publics va être adapté afin de leur permettre d'accueillir, dans le respect des règles de la concurrence, des services privés.

La forêt, les espaces pastoraux et les zones humides seront mieux protégés. Des incitations fiscales vont ainsi être introduites pour favoriser la restructuration et la gestion durable des forêts privées.

Les pratiques pastorales assurent de leur côté une fonction à la fois économique et environnementale, notamment de lutte contre l'embroussaillement, note encore le compte-rendu.