Propositions parlementaires d'aides

Le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), a indiqué qu'il avait déjà rencontré le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, pour qu'une "partie de ces propositions soit prise" dans le projet de loi sur le monde rural qui doit être présenté prochainement.

Présentant un rapport intitulé "Pour une montagne respectée prenant son destin en main", le président de la mission d'information, François Brottes (PS, Isère), a affirmé la nécessité de "moderniser" la loi montagne de 1985, en soulignant la "spéculation foncière" dans les Alpes et la "désertification constante" des autres massifs.

Il a également souligné les risques que représentent la "fin progressive des fonds structurels européens" et la régionalisation croissante dans le cadre de la décentralisation, les massifs montagneux étant (sauf le Massif central) à cheval sur plusieurs régions.

Sur le plan institutionnel, la mission propose de renforcer les comités de massif (instances de concertation associant élus, socio-professionnels, représentants d'association) et de "leur associer une entente de massif" regroupant des représentants de l'Etat, de la région et du département, a indiqué M. Brottes.

Selon le rapport, cet "organe exécutif" serait spécialisé dans les questions d'aménagement du territoire et d'environnement.

La mission propose en outre que "la montagne puisse bénéficier d'une dotation forfaitaire", en contrepartie de tous les services qu'elle rend "gratuitement", a ajouté M. Brottes, en citant la forêt, l'eau pure et les chemins de randonnée.

Le rapporteur de la mission, Yves Coussain (UMP, Cantal), a pour sa part insisté sur la nécessité de "compenser" les "surcoûts" qu'entraîne la montagne, en proposant divers avantages fiscaux, tels qu'une "détaxation plafonnée de l'essence pour les petites entreprises et les professions libérales".

Il a également demandé une augmentation des dotations aux collectivités territoriales de montagne, et "la réduction ou même la suppression de l'écart avec les collectivités urbaines".