Bruxelles ouvre une enquête pour possible aide d'Etat illégale

L'enquête de la Commission porte essentiellement sur les cotisations concernant les viandes importées pour être consommées en France et les animaux expédiés vers d'autres Etats membres, a précisé Bruxelles dans un communiqué.

"La Commission s'interroge sur le fait que les viandes introduites ou importées pour être consommées en France venant d'autres Etats membres ont été taxées par la cotisation sur les viandes", a-t-elle expliqué.

"Ceci semble avoir pénalisé les viandes provenant des autres Etats membres", a-t-elle ajouté.

Les cotisations interprofessionnelles, obligatoires, doivent servir à financer des actions de promotion, d'assistance technique et de recherche et expérimentation, ainsi que l'amélioration génétique, le système d'information génétique, la biotechnologie et les études économiques dans ce secteur, a poursuivi l'exécutif européen.

La France a un mois pour répondre à la Commission, qui "s'efforcera de prendre une décision finale dans les 18 mois suivant l'ouverture de la procédure d'examen". Si les problèmes ne sont pas résolus d'ici là, elle devra "alors décider de la question du remboursement des aides déjà accordées".