Nouveaux arrêtés préfectoraux.

Les infos "environnement" du 28 Août 2002 au 4 Septembre 2002 : 
par Pierre Boiteau et Béatrice Colleu 

Nouveaux arrêtés préfectoraux. De nouveaux arrêtés préfectoraux concernant les ZES (zones d'excédents structurels) viennent d'être signés le 1er Août dernier. Le nombre de cantons classés en ZES sur la Bretagne passe de 71 à 104. Le but de ces nouveaux arrêtés signés conjointement dans les 4 départements bretons est de résorber les excédents d'azote provenant des élevages et des apports d'engrais chimiques. La préfecture bretonne propose sur son site, au format pdf, la carte des cantons en excédent structurel. A consulter en cliquant ICI .

La description de l'arrêté préfectoral concernant l'Ille et Vilaine est consultable sur le site de la préfecture au format pdf en cliquant ICI . 

Jean Louis Le Rest dans un article paru dans le Paysan breton du 9 Août décrit les modifications principales apportées par ces nouveaux arrêtés et qui concernent la révision des normes de déjections, des résorptions plus strictes, les dérogations possibles, la maîtrise du développement dans les zones en ZES, des délais limités pour les obligations de traitement. L'article intitulé "Nouveaux arrêtés ZES dans les départements bretons : des contraintes encore plus fortes pour 104 cantons" est à lire sur le site internet du Paysan Breton en cliquant ICI . 

Voir aussi notre dossier "Environnement - Le deuxième programme entre en action" (par Cogedis) à lire en cliquant ICI , et le dossier "Plan de fumure prévisionnel : les éleveurs de porcs doivent passer a l'action" disponibleICI .