Les projets d'arrêtés notifiés à l'exploitation

« Deux projets d'arrêtés, l'un concernant l'amende, l'autre l'astreinte, ont été notifiés hier à l'exploitation qui a quinze jours pour émettre des avis ou des objections », a indiqué cette source, confirmant une information du Courrier picard. En revanche, « il n'y a aucun montant d'inscrit » sur les projets d'arrêté, qui ont été notifiés par les gendarmes à la ferme, a-t-on appris de même source. « Ces montants seront décidés quand les arrêtés seront pris », a-t-elle dit.

Dès l'émission de l'arrêté, l'exploitation picarde s'expose ainsi à des sanctions administratives. Le 3 juillet, les exploitants de la ferme avaient été mis en demeure après un contrôle inopiné réalisé le 9 juin par la préfecture. Ce contrôle avait révélé que le nombre de vaches, plafonné par arrêté préfectoral à 500 hors "suites", c'est-à-dire les veaux et génisses qu'elles mettent au monde, s'élevait en réalité à 794. Le 20 juillet, un second contrôle de la préfecture avait confirmé que le nombre de vaches présentes dans la ferme dépassait le seuil réglementaire.