Droit de réponse de Danone produits frais France : « Vous n'avez pas la bonne version »

“Dans L'Éleveur laitier n° 203 du mois de juin 2012, vous présentez le contrat-cadre et les contrats individuels d'application que Danone produits frais France signe avec ses partenaires (représentants de groupements de producteurs dans le premier cas, et producteurs dans le second).

Dans un tableau, vous les comparez aux contrats d'autres laiteries. Veuillez trouver ci-dessous les rectifications que nous souhaitons apporter à ce tableau comparatif, afin d'informer vos lecteurs parmi lesquels se trouvent potentiellement des éleveurs partenaires de Danone produits frais France. Ils ont pu, de fait, être induits en erreur.

Il semble évident que l'origine des erreurs est due au fait que vous vous soyez basés sur la première version (V1) du contrat, désormais obsolète. Celle-ci a été amendée à la suite de nos échanges avec les représentants de groupements.

Sur la répartition des livraisons : la partie sur les « déclinaisons mensuelles avec un plancher de 5 % du volume annuel » apparaissait dans la version 1 et a été supprimée dans la version 2 (V2) du contrat après discussions avec les groupements.

Sur les pénalités de dépassement avant 2015 : la « pénalité pouvant se monter à 130 % du prix A » apparaissait dans la V1 et a été remplacée par la taxe fiscale affectée (TFA) dans la V2 à la suite des discussions avec les groupements. De plus, la décision de non-collecte sera prise avec le groupement de producteurs concerné.

Sur les pénalités de dépassement après 2015 : la « pénalité pouvant se monter à 130 % du prix A » était présente dans la première version du contrat. Elle est supprimée dans la version 2. La pénalité qui sera appliquée sera négociée avec le groupement. De plus, la décision de non-collecte sera prise avec le groupement.

Sur les prix « avec indicateurs Cniel » : le point sur la « déduction des coûts de transport sur le prix B » était présent dans la V1. Il est supprimé dans la V2 à la suite des discussions avec les groupements.

Sur les volumes, la référence totale est la référence notifiée par FranceAgriMer.

En 2015, la référence sera donc la dernière notification de FranceAgriMer corrigée du correctif matière grasse, s'il est favorable au producteur de lait. Après 2015, le producteur aura la possibilité de fabriquer jusqu'à 110 % de son volume de référence.

Le volume A : sa définition se fait à la maille mensuelle. Il est limité à 8,5 % de la référence annuelle de novembre à mai (et 12 % de juin à octobre). La référence peut donc être 100 % en volume A si les volumes sont réguliers.

Le volume B : le volume B mensuel est donc le volume total mensuel moins le volume A. La référence totale est celle notifiée par FranceAgriMer.”