Le mobile-home ou résidence mobile de loisir est strictement défini par la loi. Il s'agit d'un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R.111-33 du code de l'urbanisme). Son implantation est également encadrée. Elle est limitée aux seuls parcs résidentiels de loisirs généralement destinés à la location de longue durée et qui, parfois, vendent des parcelles aux campings et villages de vacances classés en hébergement léger. En dehors de ce cadre, c'est le droit commun qui s'applique, à savoir : implanter un mobile-home sur un terrain privé nécessite un permis de construire et une autorisation de la mairie, ou une autorisation préfectorale dans le cas d'un sinistre. Il perd son caractère de résidence saisonnière. Autrement dit, si le mobile-home est installé durablement sur un terrain privé, son implantation est donc soumise au droit des constructions (autorisation de construire ou déclaration préalable de travaux selon la surface). Vous devez déposer une demande en mairie.
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