RESPECTER LES RÈGLES DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Le code de la route n'autorise le transport de personnes que dans le cadre d'un véhicule conçu et utilisé pour le transport (voiture…). Il existe des dispositions concernant le transport de personnel dans les tracteurs mais, en principe, elles s'appliquent dans le cadre de l'activité agricole.

Dans ce cas, le nombre de passagers transportés est limité à huit, le conducteur doit être âgé de 18 ans révolus, l'ensemble ne doit comporter qu'une seule remorque qui doit être pourvue de sièges d'une largeur de 40 cm et d'une profondeur de 30 cm par passager, chacun devant obligatoirement être assis. D'un point de vue de la sécurité routière, il n'est pas possible a priori de transporter des personnes dans une remorque agricole sans être en infraction. Compte tenu de l'événement (ponctuel, circuit fermé à la circulation…), une dérogation est peut-être envisageable. Nous vous conseillons de prendre contact avec la gendarmerie du lieu concerné.

Comme le tracteur est utilisé en dehors du cadre de l'exploitation, le chauffeur doit détenir le permis de conduire adéquat. La dispense ne fonctionne pas puisque l'activité n'est pas en relation avec les besoins de l'exploitation. Il faudra également vérifier le contrat d'assurance pour savoir ce qui est couvert ou pas. En cas d'accident, l'assurance pourrait se retourner contre le conducteur responsable pour l'indemnisation de passagers blessés, par exemple.