RSA EN AGRICULTURE AUSSI !

Avec la crise que traversent les productions agricoles, on peut craindre une forte dégradation des revenus en 2009. Certains producteurs pourront, en fonction de leur situation personnelle, prétendre au RSA (revenu de solidarité active). Ce dispositif, entré en application au 1er juin 2009 en remplacement d'anciennes mesures, permet d'octroyer un complément de ressources aux sans-emploi, mais aussi aux personnes en activité disposant de revenus inférieurs à un plafond.

Il ne résout pas le problème de fond de la rentabilité des productions, mais doit être considéré comme une aide en période de crise. Dans l'attente de prix permettant une rémunération normale de son travail, il peut apporter un complément utile.

1) Conditions d'accès pour les non-salariés agricoles

Un non-salarié agricole peut prétendre au bénéfice du revenu de solidarité active si le dernier bénéfice agricole connu n'excède pas un montant fixé par décret. Ce montant est égal à 800 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année du dernier bénéfice connu. Il est majoré en fonction de la composition du foyer, sachant que seules les personnes suivantes ouvrent droit à une majoration du plafond :

- le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin,

- les aides familiaux au sens de l'article L 722- 10 du code rural, âgés de moins de 25 ans et non chargés de famille,

- les associés d'exploitation définis par les articles L 321-6 à L.321-12 du code rural, âgés de moins de 25 ans et non chargés de famille,

- les enfants à charge âgés de 17 à 25 ans ne percevant pas de ressources supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle elles ouvrent droit.

- Le plafond des 800 Smic est majoré selon les modalités suivantes :

- 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes,

- puis 30 % pour chaque personne supplémentaire,

- 40 % à partir de la troisième personne supplémentaire.

2) Un montant variable selon les ressources

Il est égal à la différence entre le montant du revenu garanti et le montant de l'intégralité des ressources dont dispose le foyer, dès lors qu'elles entrent dans le calcul du RSA.

Le revenu garanti est égal à la somme d'un montant forfaitaire variant selon la composition du foyer et du nombre de personnes à charge (voir tableau) et 62 % des revenus professionnels du foyer.

Une majoration est prévue pour les personnes isolées au sens de l'allocation de parent isolé. La situation au regard du droit au RSA est étudiée trimestriellement, sachant que pour les non-salariés, il est retenu pour chaque trimestre concerné le quart du dernier revenu professionnel connu.

La gestion de ce dispositif est assurée par la MSA, la Caf, le Pôle Emploi et les services sociaux communaux et départementaux. Conséquences sur le montant de la prime pour l'emploi : à compter de 2010, la prime accordée à chaque foyer sera réduite de la fraction du RSA cumulable avec les revenus du travail perçus par chacun des membres du foyer l'année précédente.

CE QUE DISENT LES TEXTES

Les ressources à prendre en compte dans le calcul du RSA sont les revenus d'activités professionnelles mais aussi ceux liés au patrimoine mobilier ou immobilier, que ce patrimoine ait généré un revenu ou pas (dans ce cas, une évaluation forfaitaire est réalisée).

• Revenus d'activité ou assimilés :

Revenus des non-salariés agricoles ou non agricoles, salaires et traitements, rémunération des stages de formation professionnelle, salaires des apprentis, revenus des aides familiaux, indemnités d'élus, indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et conventionnelles maladie, accident du travail et maladie professionnelle, indemnités journalières de maternité, paternité et adoption, et aide au tire du chômage partiel.

• Autres ressources :

Les pensions, retraites et rentes, l'allocation du fonds de solidarité vieillesse, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, du fonds spécial d'invalidité, l'allocation invalidité, les pensions alimentaires, les prestations familiales, les allocations adulte handicapé, les aides au logement, la prime forfaitaire d'intéressement, le revenu des biens immobiliers de 3 % par an (sauf ceux placés dans une entreprise dans lequel le demandeur du RSA exerce une activité, ce qui est le cas pour les entreprises individuelles ou les sociétés agricoles), l'avantage en nature procuré par le logement que le demandeur occupe en tant que propriétaire et sans charge de remboursement ou qu'il occupe à titre gratuit, ou encore pour lequel il perçoit une aide au logement ; cet avantage est fixé à 54,56 € pour une personne seule, à 109,11 € pour deux personnes et à 135,03 € pour trois personnes ou plus.

Retrouvez sur www.legifrance.gouv.fr le décret n° 2009.404 du 15 avril 2009. Les sites MSA.fr et CAF.fr apportent également des renseignements sur ce dispositif.