Mercosur : Bruxelles détaille ses garanties pour les agriculteurs européens

Bruxelles avait annoncé début septembre ces « mesures de sauvegarde », en espérant calmer la colère des agriculteurs français contre le Mercosur et arracher un feu vert de la France.

La Commission promet un « suivi renforcé » des « produits sensibles » tels que la viande bovine, la volaille, le riz, le miel, les œufs, l'ail, l'éthanol et le sucre. Elle prévoit de transmettre tous les six mois aux États et au Parlement européens une évaluation de l'impact des importations en provenance du Mercosur.

Bruxelles lancerait notamment une enquête si les prix d'un produit du Mercosur sont au moins 10 % inférieurs à ceux d'un produit identique de l'Union européenne et que le volume des importations détaxées augmente de plus de 10 %. En cas de préjudice grave, l'UE pourrait temporairement remonter les taxes douanières sur les produits concernés.

La Commission s'engage aussi à lancer une enquête sans délai si un État européen le demande et qu'il existe un risque suffisant de préjudice. Dans « la plupart des cas urgents », elle promet d'activer des mesures de sauvegarde provisoires en 21 jours maximum, et de conclure les enquêtes en quatre mois.

À l'annonce de ces mesures de sauvegarde début septembre, Paris avait salué un pas dans la bonne direction, sans pour autant donner son feu vert. Le lobby agricole européen, le Copa-Cogeca, qui regroupe les syndicats majoritaires, avait pour sa part de nouveau fustigé l'accord avec le Mercosur et le « passage en force » de la Commission européenne.

Bruxelles espère obtenir l'aval des États européens avant fin décembre, tant que le Brésilien Lula occupe la présidence tournante du Mercosur. Les mesures de sauvegarde proposées par la Commission vont être soumises aux États membres et aux eurodéputés. Et qu'en pensent les pays du Mercosur ? La Commission européenne indique simplement « avoir discuté régulièrement » avec eux.