Se préparer à une baisse des aides directes

Les discussions pour le budget européen de l'après-2013 débutent. D'elles dépendent l'avenir du budget agricole et des aides découplées. Plus précisément, 2010 est une année préparatoire aux véritables négociations. La Commission européenne lance une consultation ce mois-ci. Elle en dressera le bilan en juillet. Dans la foulée, Bruxelles devrait présenter ses premières propositions fin 2010. Elle rédigera son projet de texte législatif en 2011 pour un vote en 2012. De son côté, le Parlement européen fera entendre sa voix dans le cadre de la toute nouvelle co-décision. De tendance libérale, il prépare un texte « Pac 2013 » pour juin. Néanmoins, le décor des négociations est déjà planté. « La réduction des dépenses agricoles est incontournable », estime-t-on à Bruxelles. La Pac dépense aujourd'hui 42 % du budget européen. En réduire son poids permettrait de financer d'autres secteurs d'activités. Certains pays comme les Pays-Bas seraient prêts également à abaisser leur contribution globale au budget européen. L'égalité des aides directes entre agriculteurs des anciens et nouveaux États membres pourrait être un levier.

Légitimer la Pac

La Commission rappelle que l'Union européenn (UE) l'a promise aux Peco lors de leur adhésion. « Il faudra bien atteindre cet objectif avant 2018. » Il se fera en diminuant les aides directes des agriculteurs de l'Ouest.

L'autre objectif que s'assigne l'UE : bâtir une Pac utile aux yeux des citoyens, capable de fournir des biens publics, par des pratiques respectueuses de l'environnement. Bon nombre d'exploitations européennes en délivrent déjà : élevage extensif, agriculture bio, maintien de la biodiversité, etc. Seulement, Bruxelles juge que d'autres n'en fournissent pas malgré les aides perçues. Pire, certaines causent des dégâts environnementaux (algues vertes en Bretagne).

La DG Agri de la Commission souhaite que le financement des biens publics soit assuré par les fonds de développement rural. Elle espère ainsi éviter une trop grande réduction du budget agricole grâce au maintien des deux piliers de la Pac.

Reste à trouver le dosage entre biens publics et aides directes et le rythme de mise en oeuvre de ce nouveau système. Une chose est sûre. La baisse des aides découplées sera plus ou moins forte selon les productions (rééquilibrage cultures - élevages) et la façon de produire (conditionnalité renforcée). Les biens publics, si l'exploitation en produit, viendront en complément.