LA CONTRACTUALISATION EST ENCORE EN CHANTIER

La contractualisation est-elle une solution à la crise ?

Absolument pas ! Les premières réflexions sur la contractualisation s'inscrivent dans la préparation à la suppression des quotas.

C'est un sujet sensible pour la FNCL car les coopératives doivent collecter toute la production de leurs adhérents. Sans quotas, nous risquons des fluctuations ingérables de la collecte. Il nous faut donc un autre moyen de maîtriser la production. Mais si la contractualisation est devenue une urgence en cette fin d'année, c'est à la suite de l'accord interprofessionnel du 3 juin. L'État s'est impliqué dans la discussion. Il se sent peut-être un peu responsable du désordre puisqu'il a déstabilisé la filière en interdisant les recommandations de prix. Il a vu dans la contractualisation un moyen de sécuriser les perspectives de revenu des éleveurs. C'est pour cette raison que l'accord oblige la filière à mettre en place de nouvelles relations contractuelles entre producteurs et entreprises, dès 2010. Bruno Le Maire en a beaucoup parlé comme de LA solution à la crise. Mais cela ne résoudra rien dans l'immédiat.

Peut-on contractualiser sur les volumes dans un contexte de quotas, quand nos voisins poussent leur production ?

La Commission européenne dit et répète que les quotas sont un plafond, pas un objectif. Chacun a le droit de produire moins. Aujourd'hui, on n'imagine pas de contractualiser sur des volumes inférieurs au quota de chaque éleveur. Ce serait une très mauvaise idée de le faire en France, alors que nos voisins ont tendance à produire au maximum.

Nous envisageons la discussion sur les volumes en lien avec la valorisation. Chaque entreprise dispose de débouchés rémunérateurs et prévisibles pour une partie de sa collecte, que l'on peut appeler volume A. On peut donc s'engager sur ce litrage à un certain prix.

Ensuite, toutes ces fabrications engendrent une part de coproduits qui sont moins bien valorisés. Cela représente 15 à 20 % du quota A, un volume incompressible. Ce quota B peut être payé selon le marché du moment, peu prévisible. S'y ajoute un marché d'excédents, dont le prix est lié aux cours mondiaux.

La FNCL est accusée de vouloir intégrer les éleveurs ; qu'en est-il exactement ?

La FNCL a rédigé un document de travail interne. Il s'agit d'un catalogue de propositions pour l'évolution des règlements intérieurs existants. Ce n'est pas un contrat type. L'adhésion à une coopérative induit un engagement réciproque, défini par les statuts de la coopération. La réflexion sur les nouvelles relations contractuelles dans la filière lait concernent les volumes, les prix et la durée.

Elle est totalement dissociée des questions liées à l'approvisionnement. La FNCL souhaite apporter sa contribution au débat engagé dans la filière pour mieux adapter les volumes aux marchés, sans préjuger du résultat. Il n'y a aucune volonté d'intégration.

Les éleveurs ne risquent-ils pas de se retrouver pieds et poings liés avec des entreprises ?

Cette vulnérabilité des éleveurs est l'une des questions majeures qui restent en suspens. C'est l'une des raisons pour lesquelles le dossier est encore en discussion. Le syndicalisme imagine toutes sortes de solutions pour que l'éleveur ne se trouve pas seul face à l'industriel. Mais au final, le contrat est forcément conclu entre le producteur et sa laiterie. Pour protéger les éleveurs des abus de dépendance économique et garantir une relation équilibrée, il faut définir des règles.

La FNCL pense que l'interprofession nationale est le lieu propice à cet encadrement. J'entends aussi souligner la responsabilité des administrateurs de coopératives, qui veillent à ce que l'ensemble du lait collecté soit valorisé au mieux pour une juste rémunération des sociétaires.