Une concertation pour aboutir très vite

Le projet de loi de modernisation agricole doit être déposé au Parlement d'ici à la fin de l'année.© PIERRE GLEIZES
Le projet de loi de modernisation agricole doit être déposé au Parlement d'ici à la fin de l'année.© PIERRE GLEIZES (©)

La loi de modernisation agricole doit être bouclée fin 2009. Bruno Le Maire multiplie les contacts pour trouver des idées.

Bruno Le Maire ne se contente pas de critiquer « l'archaïsme » des structures agricoles. Il entend bien les moderniser. Car les mesures décidées pour soutenir les trésoreries ne sont qu'un remède ponctuel. L'avenir est à la fluctuation des prix, et pour le ministre, les agriculteurs et les filières doivent être armés pour y résister. La loi de modernisation agricole est prévue pour ça.

En septembre, les préfets de région ont ainsi eu la mission de réunir les représentants de leur filière laitière pour entamer des discussions avec deux thèmes à l'ordre du jour.

Au menu : contractualisation et restructuration

D'abord, la « mise en place au sein de l'interprofession de relations contractuelles durables ».

Ensuite, « l'évaluation des mutations nécessaires » de la production et de la transformation. En clair, il faut d'abord rationaliser les outils de production, et donc poursuivre la restructuration. Ensuite, définir un nouveau cadre pour que la filière reparte du bon pied. Un bilan de ces rencontres aura lieu le 1er octobre.

Malgré tout, la question de la contractualisation a à peine été abordée en région. Seule la Bretagne en a débattu, sur fond de crainte d'intégration. La FRSEA a défendu l'idée de créer des organisations de producteurs (OP), qui pourraient représenter les éleveurs dans les discussions sur les prix et les volumes, tout en ouvrant la voie à une certaine mutualisation des excédents.

Mais tout reste à construire. Ce qui est nouveau dans la démarche, c'est le fait de consulter toutes les parties intéressées, y compris les syndicats minoritaires. Il est vrai qu'en dehors de l'agriculture, tous les syndicats représentatifs sont entendus. Au-delà du secteur laitier, le ministre a lancé mi septembre un « grand débat » qui réunit des groupes de travail pour aboutir à une synthèse le 15 octobre.

Le Cniel n'est donc plus le seul maître à bord pour orienter les décisions. Il poursuit néanmoins ses débats sur la contractualisation et devait présenter ses idées le 1er octobre. Compte tenu de l'ampleur de la tâche, on imagine qu'il se contentera de donner les grandes lignes d'un projet, sans entrer dans les détails techniques de son application.

L'interprofession a tout intérêt à avancer car le ministre est pressé. Il se bat à Bruxelles pour assurer à la contractualisation un cadre respectant le droit sur la concurrence. Même si la grève du lait est passée par là, il a rayé le terme de son vocabulaire, préférant parler d'« accords » entre producteurs et industriels, le ministre reste attaché à l'idée. Faute d'un projet solide, la filière pourrait se voir imposer des règles définies par la loi. Un certain dirigisme mal adapté aux besoins de la filière.

PASCALE LE CANN

Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,05 €/kg net +0,06
Vaches, charolaises, R= France 6,92 €/kg net +0,08
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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