La FNCL a établi un document de travail sur la contractualisation en s'inspirant des règlements intérieurs existants. Les nouveautés concernent les volumes et les prix. Un titrage objectif serait fixé à chaque producteur, pour une ou plusieurs années. Dans un souci de saisonnalité, la coopérative pourrait le décliner en objectifs trimestriels ou mensuels. Des primes ou pénalités, aux montants fixés par le conseil, s'appliqueraient en fonction du respect des objectifs. Une marge de tolérance est prévue, mais sa valeur reste à déterminer.
Ce volume objectif serait divisé en deux ou trois tranches. La première correspondrait aux besoins de la laiterie pour ses débouchés valorisants. Les autres concernent du lait excédentaire ou, éventuellement, nécessaire, notamment du fait de la saisonnalité. Le projet ne donne pas de prix, se contentant de préciser que le conseil d'administration se charge de le fixer « selon les conditions du marché ». Il y aurait un prix standard et un prix de dégagement.
Ce document implique donc que l'éleveur s'engage sur un volume, sans en connaître le prix. Il fait à peine référence aux indicateurs du Cniel et ouvre donc la porte à une fixation par laiterie, mois par mois, en fonction de ses propres débouchés. Enfin, il évoque une obligation d'approvisionnement des éleveurs auprès de leur coopérative, que beaucoup assimilent à de l'intégration.
PASCALE LE CANN
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